Les conditions pour obtenir un congé longue durée pour dépression

Un salarié qui développe une phase de dépression légère et passagère peut consulter son médecin généraliste afin d’obtenir un arrêt maladie de courte durée.

Pour une brève interruption, 2 semaines, il n’est pas obligatoire d’en mentionner la raison à l’employeur. Mais, lorsque les symptômes de la dépression s’intensifient fortement et que le salarié se trouve dans l’incapacité psychique et physique de travailler, son état peut imposer un arrêt de travail d’une durée plus importante, pouvant conduire à une inaptitude au travail pour dépression. Quelles sont les conditions pour obtenir un congé longue durée pour dépression ? Le degré de sévérité de la maladie doit être démontré, ce qui implique pour le salarié un ensemble de démarches médicales et administratives.

La dépression peut être une maladie à part entière ou elle peut être associée comme symptôme d’une maladie psychiatrique. En France, le congé de longue durée (CLD) peut être accordé pour des maladies mentales nécessitant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux. Nous allons voir 3 situations donnant fréquemment le droit à un congé de longue durée.

Dépression sévère ou récurrente

Une dépression profonde est handicapante pour la personne qui en est atteinte. L’ensemble de ses symptômes interfère de manière significative dans la vie quotidienne. Ce trouble de l’humeur génère des sentiments de tristesse profonde et de désespoir, la perte d’intérêt pour ses activités professionnelles et personnelles, des troubles du sommeil et une immense fatigue.

Dans son contexte professionnel, il n’est pas rare d’observer chez la personne dépressive des signes tels que : perte de motivation, erreurs, retards et absentéisme.

Plusieurs types d’états dépressifs peuvent prendre une forme sévère : dépression réactionnelle, dépression mélancolique, trouble anxio dépressif, etc.

Troubles bipolaires : phase de manie ou de dépression

Le trouble bipolaire (maniaco dépression) est une maladie psychiatrique caractérisée par des fluctuations extrêmes de l’humeur, oscillant entre des phases de manie (ou hypomanie) et de dépression. Durant les phases maniaques, la personne peut se sentir extrêmement énergique, impulsive et euphorique, tandis que les phases dépressives sont marquées par une profonde tristesse et un manque d’énergie. En fonction du degré de sévérité et de l’impact du trouble sur la vie quotidienne, il est possible d’obtenir un congé de longue durée.

Schizophrénie et dépression

La schizophrénie est un trouble psychiatrique sévère. Il affecte la façon dont une personne pense, ressent et se comporte dans la vie de tous les jours. Elle s’accompagne parfois d’hallucinations, de délires, de troubles de la pensée, de troubles dépressifs, etc. Les évolutions concernant leur état de santé peuvent nécessiter périodiquement de poser un arrêt maladie. Selon la gravité des symptômes dépressifs et psychotiques manifestés par le patient, un congé maladie longue durée peut être requis pour sa sécurité.

Les causes de la dépression peuvent être directement liées à une souffrance au travail. Des conditions de travail pénibles peuvent générer des troubles dépressifs. Notamment si le salarié subit du harcèlement moral, s’il est mis sous une forte pression mentale, si sa santé est fragilisée par une maladie ou des troubles physiques.

Certaines maladies professionnelles peuvent conduire à une dépression en raison du stress chronique, de la fatigue ou d’autres facteurs psychologiques liés à l’exposition professionnelle.

Le syndrome d’épuisement professionnel (burn out)

Lorsqu’on parle de burn out, cela implique que le salarié subit un stress professionnel chronique, émotionnellement épuisant et désespérant. Ce stress quotidien est souvent associé à une charge de travail excessive, un manque de reconnaissance, une perte de sens de son métier, un sentiment d’inutilité. Le salarié fait face à un déséquilibre entre les efforts fournis et la valorisation reçue. Le burn out peut engendrer une grande fatigue (physique, psychique, émotionnelle), de l’irritabilité, une diminution des performances et, finalement, il conduit souvent à une dépression.

Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Ces troubles musculosquelettiques se manifestent à force de postures inconfortables et répétées pour le corps. Cela englobent des affections comme la tendinite, la lombalgie ou le syndrome du canal carpien. Même si ces troubles sont à l’origine physiques, la douleur chronique qu’ils engendrent, la limitation des activités et l’impact sur la qualité de vie peuvent conduire à une dépression.

Le harcèlement moral ou sexuel

Une personne victime de harcèlement dans son milieu professionnel peut développer une faible estime de soi, des troubles anxieux, une dépression, voire d’autres troubles psychologiques.

L’exposition à des substances neurotoxiques

Dans certains métiers, l’exposition à des produits chimiques ayant des effets neurotoxiques peut entraîner des troubles de l’humeur et des troubles dépressifs.

Peu importe le type de maladie psychique, il est essentiel d’avoir la reconnaissance médicale de la gravité de votre maladie : les symptômes doivent être sévères et handicapants au quotidien, la maladie doit nécessiter un traitement sur une longue durée.

Le diagnostic seul ne suffit pas toujours pour obtenir un congé maladie longue durée. Il est souvent nécessaire de fournir des détails médicaux pour donner des indications sur la gravité de la maladie, son évolution, les traitements nécessaires, etc.

Vous pouvez vous rapprocher de votre médecin traitant ou d’un psychiatre afin d’obtenir des informations et recommandations spécifiques sur la démarche à suivre, car les législations et les réglementations peuvent évoluer régulièrement.

Dans le milieu professionnel, si vous voulez bénéficier d’un congé longue durée en cas de longue maladie, il y a des étapes à franchir, des délais précis et des conditions à respecter. Lorsque le salarié présente des troubles dépressifs sévères, les démarches peuvent lui paraître laborieuses voire insurmontables : il ne faut pas hésiter à demander de l’aide à vos médecins, à vos proches.

Le diagnostic médical de longue maladie pour dépression

Avant tout, une évaluation médicale complète doit être réalisée. La dépression sévère doit être diagnostiquée par un professionnel de santé, généralement un psychiatre. Ce dernier fera une évaluation qui déterminera la gravité de la maladie, ses impacts sur la vie quotidienne du patient, et enfin, la durée prévisionnelle de traitement nécessaire au rétablissement.

La durée de l’incapacité au travail doit être justifiée

Il est primordial que le médecin établisse clairement la nécessité d’une absence prolongée pour le patient dépressif. Cela signifie que la dépression est d’une telle sévérité qu’elle empêche le salarié de travailler pendant une longue durée. Cette dernière doit être suffisamment longue pour justifier d’un congé maladie longue durée.

En cas de congé de longue durée, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail d’une durée maximale de trois ans.

La demande formelle du congé longue durée

Le médecin doit remplir un certificat médical détaillé. Ce document doit clairement expliquer la nature de la dépression, ses symptômes, son degré de sévérité et pourquoi elle nécessite une longue durée d’absence au travail.

Le patient doit adresser ce certificat médical dûment rempli à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à son employeur. Ce document médical doit être rempli avec grande précision, afin de faciliter l’évaluation effectuée par la CPAM.

Le salarié doit transmettre le certificat médical de son arrêt de travail à la CPAM dans un délai de 48 heures après sa rédaction. Le volet pour l’employeur doit également être transmis rapidement.

La CPAM étudiera la demande et, en se basant sur l’ensemble des informations fournies, décidera d’accorder ou non le congé. Il est également possible que la CPAM, pour affiner sa décision, demande à ce qu’un examen complémentaire du malade soit réalisé par un de ses médecin-conseil. Si la demande est refusée, le patient est informé des motifs du refus et peut, s’il le souhaite, faire appel de cette décision.

L’évaluation du dossier par la sécurité sociale

Lorsque la sécurité sociale CPAM reçoit le document médical, elle peut décider de convoquer le patient afin qu’il rencontre un médecin-conseil. Cet examen permet de s’assurer de la pertinence de la demande. Le médecin-conseil est un employé de la CPAM, il évaluera la demande du patient en se basant sur des critères médicaux et décidera si l’arrêt de travail est justifié.

Le médecin-conseil a un rôle spécifique au sein de l’assurance maladie : il est chargé de veiller à la bonne utilisation des fonds de la Sécurité sociale. Il doit évaluer la pertinence des arrêts de travail, des demandes de prestations et de soins (comme les congés longue durée). Il s’assure que les demandes sont conformes aux règles médicales et administratives (réglementations de la CPAM) : c’est un travail d’expertise.

Les indemnisations

C’est la Sécurité sociale qui verse les indemnités journalières au salarié en cas de congé longue durée. Le montant et la durée de ces indemnisations varient en fonction de la situation du salarié et de la durée de ses cotisations.

Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base du salaire brut de l’assuré avant son arrêt de travail, mais il y a un plafond (montant maximum fixé régulièrement par décret). En général, l’indemnité représente une fraction (souvent 50%) du salaire journalier de base.

La durée de l’indemnisation peut aller jusqu’à 3 ans pour un congé de longue durée. Il est possible, dans certains cas, de renouveler le CLD après cette période.

Consultez le site de la CPAM pour obtenir des informations plus détaillées et actualisées.

Congé longue durée : ce qu’il faut savoir aussi

Il est primordial de suivre les recommandations médicales. Durant la période d’arrêt de travail, l’assuré doit respecter les heures de sorties autorisées : il peut être soumis à des contrôles de la CPAM. Ne pas respecter ces règles peut entraîner une suspension des indemnités journalières.

Durant un congé longue durée, certains droits sont maintenus : le contrat de travail est suspendu mais le salarié conserve certains droits, comme la continuité de l’ancienneté.

ll est recommandé de travailler étroitement avec son médecin traitant ou son psychiatre tout au long de la maladie. Cela permet de maximiser les chances d’acceptation de votre demande, et par la suite, de pouvoir renouveler le congé de maladie si besoin ou de préparer une reprise de travail.

En France, le congé longue maladie (CLM) est un dispositif spécifique destiné principalement aux fonctionnaires. Il permet à un agent public, lorsqu’il est atteint d’une maladie grave et invalidante, comme la dépression, de bénéficier d’une période d’arrêt de travail tout en conservant une partie ou la totalité de son traitement (le salaire des fonctionnaires). Voici quelques points clés à savoir concernant le congé longue maladie :

Les conditions pour obtenir un congé longue durée pour dépression diffèrent selon que la personne travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public. Dans les deux cas, il est nécessaire d’avoir un certificat médical très détaillé attestant de la gravité de l’état de santé et de l’incapacité à travailler. Ce document doit être immédiatement transmis à la CPAM et l’employeur (pour le secteur privé), à l’administration (pour le secteur public).

Le congé longue maladie est une étape subsidiaire avant un CLD éventuel, il concerne principalement les fonctionnaires. Le versement des indemnités pendant un CLM n’est pas géré par la Sécurité sociale, c’est directement leur employeur public qui prend en charge les indemnités. Dans le secteur privé, c’est le régime général de la Sécurité sociale et les conventions collectives qui déterminent les conditions d’arrêt de travail et d’indemnisation pour maladie grave.

Je suis en congé maladie pour dépression, est-ce que je risque un licenciement ?

Les licenciements pour arrêt de travail dûs à une maladie ne sont pas juridiquement admis. Ils sont considérés comme « discriminatoire » de la part de l’employeur. L’employé qui serait victime d’une telle tentative peut intenter une action en justice auprès des prud’hommes.

Comment se différencie l’absence par abandon de poste et l’absence en congé longue maladie ?

Le congé longue maladie concerne des arrêts de travail octroyés au-delà de 6 mois d’absence et jusqu’à 3 ans. Cette cause d’absence est dite « légitime » et de ce fait ne peut être assimilée à un abandon de poste. Alors que pour l’abandon de poste, le travailleur ne peut justifier devant la loi d’aucune cause légitime à son absence prolongée et sans explications à son poste de travail.

Je ne souhaite pas être mis en arrêt maladie pour dépression mais mon médecin insiste pour le faire et me conseille d’en voir l’aspect positif. Quel peut-il être?

L’arrêt maladie pour dépression va vous permettre de prendre du repos et du recul. Vous allez pouvoir fixer votre attention sur des choses autres que votre travail et votre culpabilité de vous absenter. Vous aurez du temps pour initier une psychothérapie pour gérer cette culpabilité, percevoir plus précisément ce qui vous a conduit à cet état dépressif, etc. Vous pourriez aussi trouver un bénéfice affectif à consacrer plus de temps à vos proches. Et surtout, cet arrêt que votre médecin ne souhaite certainement pas vous prescrire à la légère, peut vous prémunir d’une complication comme l’épuisement professionnel, voire le burn out.

Comment préparer au mieux son retour au travail, après un long arrêt pour dépression ?

Il est important de vous préparer par des échanges avec le médecin qui vous a accompagné pour votre dossier, ainsi que celui avec lequel vous avez été accompagné. Vous devez collaborer non seulement avec eux mais aussi avec votre employeur. Tout ceci en vue d’optimiser votre retour en définissant les aménagements envisageables : possibilités de retour progressif, voire d’aménagement de certaines conditions de travail ou même un changement de poste. Autant d’options qui vous permettront de vous rétablir complètement, sans risquer de rechute nécessitant à nouveau un arrêt de travail. Certaines personnes recourent aux services d’avocats spécialistes pour les accompagner dans leur retour à l’emploi.

Quels arguments mettre en avant pour suggérer à mon médecin de mettre un terme à mon congé longue durée pour dépression, car vraiment maintenant je me sens surtout isolé et je m’ennuie chez moi?

Le médecin qui vous suit depuis le début de votre congé est la personne la plus à même d’évaluer la pertinence de votre retour au travail. Il est évident que votre activité professionnelle représente la perspective de retrouver des liens sociaux, voire amicaux, ainsi qu’un emploi du temps structurant. C’est sans doute ce qui vous manque le plus dans votre isolement chez vous. Cependant, votre médecin est le plus qualifié pour mettre en balance vos arguments favorables à votre reprise, et les fragilités non encore résolues qu’il perçoit chez vous. C’est sur cette base qu’il jugera du bien fondé de votre retour ou du bénéfice d’un temps supplémentaire d’arrêt. Il vous expliquera certainement sa décision.