Abandon de poste pour dépression : connaître vos droits

 

Publié le 5 décembre, 2024 par Marion Boisselière

Lorsqu’un salarié est confronté à la dépression, l’environnement professionnel peut parfois fortement dégrader son état de santé.

Si les conditions de travail sont telles qu’elles rendent impossible un retour serein à son poste, l’abandon de poste pour des raisons médicales, notamment la dépression, devient une possibilité envisagée par le salarié pour protéger sa santé mentale. Dans ce contexte, l’inaptitude au travail pour dépression peut être reconnue, influençant ainsi les démarches à suivre. La question cruciale qui découle de cet abandon concerne l’éligibilité à l’allocation chômage. Le droit du travail offre-t-il la garantie d’une allocation chômage dans ces conditions ?

Suite aux révisions de 2023, les critères d’accès à ces allocations ont subi des modifications. Il est donc essentiel d’évaluer les implications financières de cette décision, d’autant plus dans le contexte de fragilité qu’induit la dépression. Nous explorerons dans cet article les différentes options disponibles pour les personnes dans ces circonstances.

Dépression et travail, quelles sont les conséquences ?

Un salarié peut rencontrer des périodes de dépression, qu’elles soient liées à son environnement professionnel ou non. Si les symptômes deviennent sévères, cela peut compromettre sa capacité à remplir ses fonctions sur son lieu de travail.

Qu’est-ce que la dépression ?

La dépression est une maladie marquée par une variété de signes, tant sur le plan mental que physique. Si ces symptômes persistent plus de deux semaines, il y a matière à se préoccuper et à agir rapidement.

Une personne souffrant de dépression peut éprouver une tristesse intense, un épuisement marqué, et une absence de motivation, même pour des tâches simples ou qui étaient auparavant agréables. D’autres signes comme un aperçu pessimiste de l’avenir, une perception négative de soi, et des pensées sombres caractérisent la dépression. Ces symptômes sont complétés par des variations d’appétit, des perturbations du sommeil, des sautes d’humeur et un repli sur soi.

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Comment gérer la dépression en entreprise

Au travail, la dépression peut nuire à la performance d’un employé et avoir des conséquences sur l’équipe. La fatigue, le manque de motivation, les problèmes de concentration et de mémorisation peuvent avoir une influence néfaste sur la réalisation des tâches, et conduire à des erreurs. Ces erreurs, couplées aux fluctuations d’humeur de la personne en dépression, peuvent perturber les interactions avec les collègues, influençant négativement l’atmosphère de travail, et créant de potentielles tensions.

Il est primordial de reconnaître rapidement les signes de dépression, et de consulter le médecin traitant pour bénéficier d’un traitement qui pourrait soulager les symptômes. C’est essentiel pour le bien-être de l’individu mais également pour prévenir de trop importantes répercussions professionnelles.

Une intervention précoce peut réduire l’absentéisme, contribuer au maintien de la qualité des relations professionnelles, et prévenir les situations de burn out. La prise en charge rapide peut éviter des décisions radicales, comme la démission ou l’abandon de poste.

Il est tout à fait possible de s’adresser à la médecine du travail afin d’envisager un aménagement du poste de travail, en concertation avec l’employeur. En effet, un employeur est responsable de la santé mentale et physique de ses salariés, et a pour obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à leur bien-être et à leur sécurité. Cela peut alors concerner un aménagement au niveau horaires, ou une nouvelle affectation, en fonction de la situation du salarié concerné.

Dépression : abandon de poste ou arrêt maladie ?

Il est important de reconnaître que parfois, et même si la souffrance a été rapidement prise en considération, une personne souffrant de dépression peut éprouver de sérieux obstacles à retourner à son poste de travail, surtout si l’environnement professionnel ne correspond pas à son état de bien-être actuel. Face à ce défi, quelles solutions s’offrent à elle ?

Arrêt de travail pour dépression : comment ça se passe ?

Lorsqu’un individu est diagnostiqué dépressif, le praticien en Activation du Changement a la possibilité de prescrire un arrêt de travail, en particulier si le contexte professionnel amplifie la dégradation de son état. Il est primordial d’assurer un accompagnement constant de la pathologie pour prévenir toute forme d’isolement ou de décrochage social.

Il faut également être conscient des répercussions financières d’un tel arrêt. Sauf si l’entreprise le prévoit autrement, un délai de carence de trois jours est généralement appliqué. Les indemnités journalières reçues s’élèvent à 50% du salaire brut, avec un plafond fixé à 1,8 fois le SMIC. Cette réduction notable des revenus peut accentuer l’anxiété et le stress chez l’individu atteint de dépression.

Si l’arrêt s’étend sur une durée prolongée, une interaction entre le médecin traitant, le patient et la médecine du travail est indispensable pour envisager un retour professionnel dans un cadre favorable à la santé du salarié.

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Envisager une reconnaissance en maladie professionnelle

Si vous ressentez les signes de la dépression, il est important de consulter rapidement, pour que la situation soit prise en charge le plus vite possible. Après avoir fait le diagnostic, le médecin décidera si vous avez besoin d’un arrêt maladie. Un arrêt maladie peut vous aider à vous soigner et à vous reposer. Cela peut aussi vous permettre de réfléchir calmement à votre situation professionnelle. Vous pouvez même envisager un retour au travail positif.

La dépression n’est pas considérée comme une maladie en lien avec le travail. Cependant, vous pouvez faire une demande pour que ce soit le cas. Pour cela, il faut respecter certaines conditions. Le dossier que vous allez remplir devra établir un lien entre la dépression et les faits qui se sont passés au travail. La maladie devra provoquer 25% d’incapacité. Si la commission accepte votre demande, vous aurez droit à une indemnisation plus élevée que pour un arrêt maladie autre que pour maladie professionnelle, et vos soins seront remboursés à 100%.

Par la suite, si la santé de la personne est manifestement incompatible avec son poste et empêche toute reprise, il revient à la médecine du travail de reconnaître une inaptitude au travail. Pour cela, une évaluation médicale est nécessaire, complétée par une analyse du poste occupé. En cas d’inaptitude reconnue, la législation du travail stipule que son employeur est tenu de reclasser le salarié.

Cela peut donc se traduire par une mutation au sein de l’entreprise même, à une modification des responsabilités ou un aménagement au niveau horaire. Cependant, il est à noter que si aucun reclassement n’est réalisable, l’employeur peut alors procéder à un licenciement. De même, si le salarié refuse la nouveau poste qui lui est suggéré, le licenciement peut être à l’ordre du jour.

Abandon de poste pour dépression

Reprendre son poste s’avère être un défi majeur pour un salarié touché par la dépression, surtout s’il se sent mal à l’aise dans l’entreprise où il travaille. Il n’est pas rare que ce salarié envisage de baisser les bras et de ne plus se rendre à son travail, tout simplement.

Cette méthode était d’ailleurs fréquemment employée, la plupart du temps suite à une demande de rupture conventionnelle qui n’a pas abouti. À travers cette démarche, bon nombre de salariés souhaitaient juste mettre fin à leur contrat de travail sans perdre le bénéfice des indemnités chômage. L’abandon de poste représentait donc une alternative, qui conduisait au licenciement pour faute, et ouvrait par la suite les droits au niveau de Pôle Emploi.

Cependant, l’adoption de la loi du 21 décembre 2022, relative aux cas d’abandon de poste, a mis un terme à cette possibilité. Désormais, un abandon de poste est considéré comme une démission implicite. Par conséquent, cela prive le salarié qui procède ainsi des allocations chômage.

Quels délais dans le cadre de l’abandon de poste ?

Concrètement, à partir de quel moment le salarié absent est-il considéré comme démissionnaire ? Tout cela est encadré par des délais légaux.

Délai avant envoi d’une mise en demeure par l’employeur

Un employeur est tenu de respecter un délai de 48 heures avant de mettre son employé en demeure de reprendre son poste. En effet, il doit laisser au salarié la possibilité de faire parvenir un justificatif durant ce délai.

En l’absence des informations et justifications nécessaires concernant cette absence, l’entreprise peut envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au salarié lui indiquant l’obligation de reprendre son poste, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours calendaires, sous peine de sanction.

Délai avant la présomption de démission

Au-delà de ce délai de 15 jours, week-end et jours fériés compris, cette absence non justifiée pourra être présumée comme démission. À partir de là, l’employeur pourra mettre fin au contrat de travail en qualifiant cette rupture comme étant une démission.

Il est important de noter, toutefois, que l’employeur n’est pas tenu de mettre fin au contrat. Dans ce cas, le contrat est simplement suspendu, et le salaire, par conséquent, n’est pas versé. L’abandon de poste implique donc des inconvénients d’ordre financier, à ne pas négliger quand on traverse une période sensible.

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Les conditions pour obtenir les allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Il est nécessaire de remplir certaines conditions pour avoir droit aux indemnités chômage. Ainsi, le demandeur doit résider en France, et avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois. Son inscription à Pôle Emploi doit se faire dans les 12 mois qui suivent la rupture du contrat de travail.

Le sujet ne doit pas avoir quitté son emploi de manière volontaire, sauf dans le cas d’une démission légitime. Ainsi, les cas d’abandon de poste ne vont pas permettre l’accès à l’ARE. Les licenciements, ruptures conventionnelles homologuées, une fin de contrat CDD ou intérim, pourront permettre d’y accéder.

Le licenciement

Le licenciement, quel que soit le motif, permet d’ouvrir les droits à l’ARE puisque, en effet, cela est considéré comme un départ involontaire de la société employant le salarié.

Il peut s’agir d’un licenciement pour motif économique. L’entreprise en difficulté se voit dans l’obligation de se séparer d’employés.

Cela peut concerner également un licenciement pour faute, que ce soit pour faute simple, faute grave ou lourde.

L’objet d’un licenciement peut également être non disciplinaire, c’est à dire lié à son incapacité à travailler, physique ou professionnelle, une absence répétée pouvant être considérée comme une insuffisance professionnelle. En effet, en cas d’absences répétitives, le salarié n’est pas en mesure d’exécuter ses missions professionnelles de manière satisfaisante pour l’entreprise.

La procédure de licenciement, pour cause réelle et sérieuse, induit une convocation du salarié pour un entretien préalable, suivi d’une lettre pour notifier le licenciement. L’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, indiquant le poste tenu et la date de fin du contrat de travail, le solde de tout compte une attestation mentionnant l’ensemble des sommes dues et perçues, et une attestation pour Pôle Emploi. La personne pourra ainsi demander l’ouverture de ses droits au chômage.

La rupture conventionnelle

Un salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) détient le droit de proposer une rupture conventionnelle à son employeur. Cette procédure, née d’un consensus entre les deux parties, est conçue pour finaliser le contrat de travail en des termes qui satisferaient à la fois l’employeur et l’employé. L’initiation de ce processus nécessite une série d’entretiens préalables, assurant que les deux parties prennent entièrement en compte les conséquences et les termes de cette rupture. Durant ces échanges, divers éléments essentiels sont débattus, tels que le montant des indemnités de départ, souvent calculées en fonction de l’ancienneté du salarié, et la date précise à laquelle la fin du contrat prendra effet.

Après avoir conclu cette rupture conventionnelle, le salarié dispose alors du droit de s’enregistrer auprès de Pôle Emploi. Ce faisant, il devient éligible aux allocations chômage, lui permettant de bénéficier d’une sécurité financière tout en recherchant un nouvel emploi. Il est à noter que la rupture conventionnelle offre une alternative plus souple que le licenciement ou la démission, car elle reconnaît les intérêts des deux parties et cherche à établir une séparation à la fois respectueuse et équitable.

La démission légitime

Certaines raisons de démission sont reconnues comme valables pour prétendre à une indemnisation chômage, à l’instar de ce qui est observé après un licenciement ou une rupture conventionnelle. Ces situations comprennent notamment :

  • Un déménagement, surtout si le lieu de résidence s’éloigne considérablement du lieu de travail ;
  • L’initiation à une formation ;
  • L’engagement dans une mission de service civique ;
  • Le non-paiement du salaire par l’employeur ;
  • La subordination à des comportements abusifs ou à des violences sur le lieu de travail ;
  • La création d’entreprise, la reprise d’une activité ou la concrétisation d’un projet de reconversion professionnelle.

Dans le contexte d’une dépression, une personne peut se sentir poussée à revisiter et réorienter divers aspects de sa vie dans le cadre de son processus de libération. Cela peut inclure un changement d’environnement, une transformation de carrière, ou même une relocalisation.

Si la dépression découle d’actes de violence ou de comportements nocifs au travail, la fin du contrat de travail via une démission reconnue légitime devient une option viable. La démission légitime offre ainsi une voie pour ceux cherchant à se libérer des situations professionnelles nuisibles ou pour ceux désireux d’embrasser de nouvelles perspectives.

On pourrait penser qu’un abandon de poste pour dépression est complètement légitime, puisque la dépression reste une maladie sérieuse, qu’il convient de traiter avec une grande attention. Pourtant, l’abandon de poste a des conséquences financières non négligeables, notamment car cela ne permet pas l’ouverture des droits au chômage. Le salarié a tout intérêt à effectuer un choix profondément réfléchi.

La personne traversant un épisode dépressif trouverait de nombreux bénéfices à rechercher conseils et soutien dans le cadre d’un accompagnement spécifique. Dans un tel cas, la méthode en activation du changement peut proposer un accompagnement très pertinent. Grâce à une combinaison de 7 techniques de thérapie brève, le praticien en Activation du Changement peut aider la personne à remonter à l’origine de son mal-être, et évacuer toutes les émotions et représentations négatives liées à cet état d’être.

La personne libérée de ce type d’émotions et de ses croyances limitantes sera davantage présente et lucide pour prendre les décisions les plus adaptées. Elle peut également s’appuyer sur l’aide du praticien en Activation du Changement pour définir ses objectifs et retrouver toutes les ressources déjà existantes en elle pour les atteindre. Cela peut être une initiative appropriée dans le cadre d’un changement professionnel.

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FAQ

C’est compliqué pour moi de retourner à mon poste. Les conditions de travail sont pesantes et aggravent mon mal-être. Je ne préfère pas abandonner mon poste. Pendant combien de temps puis-je rester en arrêt maladie ?

La CPAM (Caisse Primaire d’assurance Maladie) préconise des arrêts courts, et qu’il soit défini avec le médecin traitant un objectif de retour à l’emploi. En effet, il est essentiel de garder à l’esprit que les arrêts longs peuvent, à terme, provoquer une désinsertion professionnelle et un isolement.

L’arrêt maladie peut être renouvelé et prolongé sur plusieurs mois, mais d’autres solutions existent pour éviter l’isolement. Il est important de prendre contact avec le médecin du travail, et de se faire accompagner pendant cette période.

J’ai un traitement qui m’impacte physiquement, je ne suis pas en mesure de me déplacer jusqu’à mon lieu de travail. Cela risque t-il d’être considéré comme un abandon de poste ?

L’abandon de poste est une absence volontaire à son poste de travail. Ainsi, en cas d’incapacité à s’y présenter, il est important de justifier son absence, par le biais notamment d’un arrêt de travail. Il est primordial de consulter le médecin pour toute question relative au traitement délivré et pour obtenir les justificatifs nécessaires.

Quelle est la différence entre une démission et un abandon de poste ?

Dans le cadre d’un abandon de poste, le salarié ne se présente volontairement plus à son poste, sans apporter de justification. Une démission se fait par le biais d’un courrier précisant la durée du préavis et la date d’effet de fin de contrat. Les conséquences de la démission et l’abandon de poste sont les mêmes concernant les droits à l’allocation chômage, qui ne sera donc pas attribuée. Il est ainsi important de réfléchir au projet que l’on a quand on souhaite prendre une telle décision. Le praticien en Activation du Changement peut aider dans ce cheminement.

En quoi un accompagnement peut réellement m’aider à prendre des décisions concernant mon emploi ?

L’accompagnement est un outil qui va permettre, dans un premier temps, d’évacuer les émotions négatives, les croyances limitantes et traiter les événements impactant. Le fait de se libérer de la négativité permet d’avoir un regard différent sur la vie, sur les perspectives, et surtout sur soi-même. Le praticien en Activation du changement aidera ensuite la personne à exprimer son potentiel, trouver les ressources nécessaires pour atteindre des objectifs et prendre des décisions de façon réfléchie.