Démission pour dépression, droit au chômage : les conditions

Lorsqu’un salarié traverse une situation de dépression, et que des conditions éprouvantes de travail ne lui permettent plus un retour serein à son poste, il peut être amené à poser sa démission, dans le souci de préserver sa santé.

Cependant, cette inaptitude au travail pour dépression soulève des questions importantes concernant ses droits.

La question essentielle, par rapport à cette démission, repose sur les droits à l’allocation chômage. En effet, le droit du travail prévoit-il un droit au chômage en cas de démission ? De récents remaniements, en 2023, ont modifié les conditions d’ouverture aux droits. Cela implique donc un réel questionnement, notamment d’un point de vue financier, alors que la personne concernée est déjà fragilisée par la maladie.

Nous allons voir quelles sont les alternatives existantes dans ce type de situations.

Un salarié peut traverser un épisode dépressif, lié ou non au contexte professionnel. Les symptômes peuvent avoir une importance telle que le maintien sur le poste de travail devient problématique.

Définition et symptômes de la dépression

La dépression est une maladie qui se caractérise par divers symptômes, psychologiques mais également physiques. Il y a lieu de s’inquiéter lorsque les symptômes s’installent et durent au-delà de deux semaines.

Ainsi, une personne dépressive pourra ressentir une grande tristesse, une profonde fatigue, une perte de motivation, y compris pour les activités simples ou habituellement agréables. Elle aura des idées noires, un manque d’estime d’elle-même, et une vision pessimiste de l’avenir. À cela s’ajoutent des troubles du sommeil, de l’appétit, des changements d’humeur et une tendance à se replier sur soi.

Dans un cadre professionnel, ces perturbations peuvent altérer la qualité de travail du salarié mais aussi avoir une influence négative sur le collectif. En effet, outre la fatigue et la démotivation, la dépression peut provoquer des troubles de la concentration, des problèmes de mémorisation, qui vont potentiellement avoir un impact sur les tâches et missions que le salarié doit accomplir.

Les troubles de l’humeur du salarié peuvent également modifier les relations avec les collègues, interférer sur l’ambiance de travail. 

Les causes de la dépression liées au contexte professionnel

La dépression n’est pas toujours liée au travail. Il est donc important de vérifier si cet emploi est un élément soutenant, ou au contraire un élément susceptible d’aggraver la maladie. Tant que le travail permet de trouver du sens dans ce que l’on fait, de se sentir valorisé et de garder du lien social, c’est effectivement un excellent soutien pour lutter contre la dépression.

En revanche, le travail peut parfois aggraver l’état de santé mentale, voire même être la cause de la dépression. L’état dépressif est quelquefois directement lié aux conditions de travail, notamment si le salarié vit des situations compliquées, au quotidien :

• Cas de harcèlement ;
• Relations difficiles avec la hiérarchie ou les collègues, manque de communication, critiques permanentes, humiliation ;
• Surcharge de travail, manque de sens, ou au contraire privation de travail ;
• Missions compliquées et sources de stress.

Il est donc capital de déterminer si les raisons de l’état dépressif ont un rapport avec lesdites conditions de travail.

Faire reconnaître sa dépression comme maladie professionnelle

Quand apparaissent les premiers symptômes de la dépression, il est essentiel de consulter son médecin traitant sans attendre, afin que la situation soit traitée le plus tôt possible.

Suite au diagnostic, le médecin jugera s’il est nécessaire de prescrire un arrêt de travail. Un arrêt de travail peut être bénéfique et permettre au salarié de prendre le temps nécessaire pour sa libération. Cela peut aussi permettre de prendre du recul pour éviter toute décision hâtive concernant le travail. Il est même possible de préparer un retour à l’emploi de manière positive.

La dépression n’est pas reconnue comme maladie professionnelle. Toutefois, il est possible de constituer un dossier pour demander cette reconnaissance. Pour cela, certaines conditions doivent être respectées. Le contenu du dossier devra établir un lien entre la dépression et les événements survenus au travail. De plus, la gravité de la maladie devra entraîner 25% d’invalidité. Si la commission décide de valider cette reconnaissance, cela donnera lieu à une indemnisation plus importante que pour un arrêt classique de travail, et ouvrira à la prise en charge des soins à 100%.

Une personne dépressive pourra ressentir de réelles difficultés à réintégrer son emploi, en particulier si les conditions ne sont pas adaptées à l’état de santé du salarié. Quelles sont les différentes possibilités face à une telle situation ?

Suite à un diagnostic de dépression, le médecin peut donc décider de délivrer un arrêt de travail, notamment si la présence en entreprise aggrave l’état de santé. Le suivi de la maladie devra être régulier, car il est important d’éviter tout risque d’isolement et de désinsertion sociale.

Un arrêt de travail a des conséquences financières qu’il est essentiel de considérer. Un délai de carence de 3 jours est à prévoir, sauf dispositions contraires de l’accord d’entreprise. Ensuite, les indemnités journalières sont égales à 50% du salaire de base, et plafonné à 1.8 fois le montant du smic. Ce calcul peut impacter sérieusement la capacité financière du salarié et induire davantage d’anxiété, de stress chez la personne dépressive.

Si l’arrêt se prolonge, une collaboration devra s’établir entre le médecin, le patient et la médecine du travail, afin de favoriser un retour à l’emploi dans des conditions adaptées à l’état de santé de l’individu. 

Reconnaissance de l’inaptitude au travail

Dans le cas où l’état de santé de la personne n’est absolument pas compatible avec son emploi, la médecine du travail aura pour rôle d’établir une reconnaissance en inaptitude. Pour cela, un examen médical devra être effectué ainsi que l’étude du poste de travail.

Si une inaptitude est prononcée, le droit du travail prévoit que ledit employeur reclasse le salarié. Cela peut amener à un changement de service, une transformation du poste. Toutefois, si le reclassement s’avère impossible, un licenciement peut être envisagé par cet employeur Le licenciement sera également possible suite au refus de l’employé du nouvel emploi qui lui est proposé.

Un abandon de poste pour dépression donne-t-il droit à une allocation chômage ?

Le retour à l’emploi est réellement compliqué lorsque la dépression fragilise une personne, en particulier lorsque celle-ci se sent en difficulté au sein d’une entreprise. Elle peut alors être tentée de baisser les bras et de ne plus se présenter à son poste, tout simplement.

Bien souvent, en agissant de la sorte, un salarié attend que son employeur lui signifie une rupture du contrat de travail. Pendant longtemps, cette pratique était courante en entreprise, en général suite au refus d’une rupture conventionnelle. Cela donnait lieu à un licenciement et le salarié pouvait ainsi avoir droit à l’allocation chômage.

Toutefois, la loi Macron a modifié cette façon d’opérer. Ainsi, la loi du 21 décembre 2022 prévoit de nouvelles dispositions, et l’abandon de poste constitue dorénavant une<présomption de démission. Dans ce cas, les allocations chômage ne peuvent être perçues.

La démission peut apparaître, dans certains cas, comme une issue libératoire. La démarche reste simple, le salarié remet à son employeur un courrier de préavis pour indiquer la fin de contrat.

Toutefois, il est à noter que la démission ne permet généralement pas d’ouvrir de droits aux allocations chômage, à l’exception de cas de démission particuliers. Il est donc important de tenir compte de tous les aspects d’une démission avant de procéder à la rupture de son contrat de travail.

Les démissions après réexamen par l’instance paritaire régionale (IPR)

La démission devient donc une décision avec d’importantes conséquences financières. La personne peut toutefois demander à ce que sa situation soit examinée par l’Instance Paritaire Régionale. Cette instance a pour rôle de statuer sur l’ouverture d’un droit au chômage suite au départ volontaire du salarié.

Il est nécessaire pour l’ancien salarié d’effectuer une demande auprès du directeur de l’agence Pôle Emploi dont il dépend. Cependant, le dossier sera étudié après une période de 4 mois sans indemnités. Il est également à noter que la personne devra prouver sa volonté d’un retour à l’emploi, en effectuant pendant cette période des recherches assidues, ou actions de formation, et toute démarche positive et dynamique allant dans ce sens.

Cette démarche peut se révéler extrêmement contraignante pour une personne déjà vulnérable à cause de la dépression. Rester plusieurs mois sans revenus peut accentuer les sentiments d’angoisse, de manque d’estime, de perte de sens, et approfondir le trouble. La personne en phase de dépression n’aura potentiellement pas retrouvé l’énergie nécessaire pour rechercher un nouvel emploi. De plus, le recours à l’instance paritaire régionale ne garantit pas l’ouverture de droit à une indemnisation, ce qui peut être déstabilisant.

La démission légitime

Certains cas de démission sont considérés comme légitimes, et permettent donc de recevoir l’indemnisation chômage, comme c’est le cas suite à un licenciement, ou dans le cas d’une rupture conventionnelle. Il s’agit notamment des situations suivantes :

• Déménagement, en particulier si la nouvelle adresse est éloignée de l’entreprise ;
• Départ en formation ;
• Engagement pour un service civique ;
• Salaire non versé par l’entreprise ;
• Être victime de maltraitance et violences au travail ;
• Création ou reprise d’entreprise, engagement dans un projet de reconversion professionnelle.

Il est donc possible d’envisager la rupture d’un contrat via la démission légitime. En effet, la personne traversant un épisode dépressif peut tout à fait, au cours de son cheminement vers le bien-être, décider de changer différents aspects de sa vie. Cela peut être un changement d’environnement, ou un changement d’orientation professionnelle.

De même, si la dépression est liée à des situations de violences au travail, la rupture du contrat de travail est tout à fait possible.

Démission et chômage : quels sont les droits des salariés ayant un projet de reconversion, de création ou de reprise d’entreprise ?

Un projet de reconversion professionnelle, de création ou de reprise d’entreprise ouvre donc droit à ARE (Aide au retour à l’emploi). Cela permet aux salariés concernés de mettre fin à leur contrat afin de pouvoir se consacrer à la réussite de ce projet.

Au sein des Cabinets Oser le Changement, lorsque les praticiens en Activation du Changement accompagnent les personnes, ils ont à cœur non seulement de les soutenir dans le processus de libération mais aussi de leur permettre de se réaliser, à travers des projets qui ont du sens.

Ainsi, une démission peut trouver tout son sens quand un projet motivant émerge. Un accompagnement est toujours utile dans cette phase de construction.

Si aucun projet nouveau et constructif ne vient soutenir une démission, il est plus prudent d’opter pour une alternative qui saura apporter une sécurité financière. Là encore, un accompagnement peut s’avérer utile pour permettre une réflexion sur ce qui pourrait aider le salarié à s’épanouir sur son lieu de travail, voire à tourner une page et à exercer un nouvel emploi.

Un aménagement du poste de travail

Conformément aux dispositions du code du travail, quand la santé d’un salarié est impactée, un employeur, en concertation avec la médecine du travail, peut réfléchir à un aménagement du poste de travail.

Le poste devra être analysé, en prenant en compte toutes ses exigences et ses contraintes. La capacité du salarié est également analysée. Les aménagements devront être compatibles avec l’état de santé de l’individu. Le médecin du travail peut recommander diverses actions, comme des changements sur le poste pour limiter la pénibilité, des aménagements d’horaires, ou même une affectation à un nouveau poste plus adapté.

La rupture conventionnelle

Si un aménagement de poste n’est pas possible, et dans le cas où la démission n’est pas une option envisageable, un salarié en CDI peut choisir de demander une rupture conventionnelle. Il s’agit d’un accord entre un employeur et le salarié visant à acter la rupture du contrat de travail.

Un entretien est obligatoire afin de définir les conditions de cette rupture, comme les indemnités à percevoir à la fin du contrat et la date d’effet de cette fin de contrat. La rupture conventionnelle permet une inscription à Pôle Emploi avec ouverture du droit au chômage.

Redéfinir son projet grâce à un accompagnement

Plusieurs options sont donc disponibles quand on ressent un mal-être au travail, et que la dépression empêche le maintien sur le poste. Il convient, lors de cette étape difficile, d’être accompagné au mieux afin de prendre des décisions réfléchies, mesurées.

Le médecin du travail est un interlocuteur privilégié pour accompagner un retour en entreprise, quand le sujet fait le choix de revenir à son poste. La situation nécessite parfois un recours à d’autres interlocuteurs qui pourront guider l’intéressé vers une nouvelle orientation, exercer un nouvel emploi par exemple. Un bilan de compétences est une initiative à considérer si l’on souhaite faire le point sur les perspectives d’avenir. Le principe est de mettre en exergue ses compétences personnelles et professionnelles, et de définir un projet professionnel. Cela peut être une évolution sur le poste que l’on occupe déjà, ou le choix d’une nouvelle voie.

Il est également important de bénéficier d’un accompagnement pour traiter la dépression, parallèlement au suivi médical qui est indispensable. La méthode en activation du changement est tout à fait indiquée dans les cas de dépression où les personnes ne parviennent plus à s’intégrer au sein de leur emploi.

Ainsi, le praticien en Activation du Changement, grâce à la combinaison de 7 techniques de thérapie brève, aidera le sujet à se libérer de ses émotions négatives et croyances limitantes, dans un premier temps. Ensuite, il pourra le guider pour trouver en lui les ressources déjà existantes, afin que celles-ci puissent être mises en action pour s’épanouir sur un nouveau chemin d’évolution.

La démission n’est une solution valable que s’il existe un projet légitime. Ainsi, il y aura la possibilité de prétendre aux indemnités Pôle Emploi. Dans le cas contraire, il est préférable de se saisir de tout ce qui est prévu par le droit du travail, comme l’aménagement de poste, la rupture conventionnelle, ou même la reconversion professionnelle.

Un accompagnement est un moyen très efficace de se dégager des sentiments d’angoisse et du découragement pour mener une réflexion construite sur ses objectifs, et trouver les ressources en soi pour les atteindre.

Je suis en dépression, et l’ambiance au travail est trop pesante pour que je puisse y retourner. Il ne s’agit pas de harcèlement moral, ni de violences, mais je ne m’y sens pas à l’aise, que puis-je faire ?

Dans une telle situation, la démission ne sera pas reconnue comme légitime. Il est préférable de se rapprocher de son médecin traitant, du médecin du travail, et des représentants du personnel pour voir si une solution est envisageable pour favoriser un retour en entreprise.

Si un retour n’est pas possible, un bilan de compétences peut être envisagé, afin de définir un nouvel objectif professionnel. En fonction des résultats de ce bilan, il sera possible de s’orienter vers une formation, éventuellement de négocier une rupture conventionnelle, de postuler pour un nouvel emploi, ou de créer/reprendre une entreprise.

Un accompagnement, avec la méthode en activation du changement par exemple, est un excellent outil pour permettre à la personne de prendre confiance en elle et avancer vers ses objectifs.

En quoi un accompagnement me sera utile si je décide de rester à mon poste ?

L’accompagnement par la médecine du travail permettra de demander des aménagements bénéfiques, et s’assurer que le poste est en adéquation avec la santé du salarié.

Un accompagnement extérieur, par un praticien en Activation du Changement par exemple, permet d’ouvrir un espace bienveillant de parole, de remonter à l’origine de la dépression et de libérer la personne d’éventuels traumatismes ou événements douloureux. Le sujet étant soulagé de ces perceptions négatives, la reprise du travail peut se faire dans des conditions apaisées, avec plus de confiance.

Comment me lancer dans un nouveau projet en traversant un épisode dépressif ?

L’important est de commencer par traiter la dépression. Un suivi médical est indispensable pour surmonter cette phase. Il est essentiel également d’être soutenu, par tous les dispositifs qui peuvent apporter du mieux-être : psychothérapie, méditation, diverses méthodes alternatives (la méthode en activation du changement en fait partie !). Ce soutien perdurera tant qu’il sera utile. Au bout d’un certain nombre de séances, la personne retrouvera plus d’entrain, de motivation, et regagnera son autonomie.

Mon arrêt de travail est reconduit car il est difficile pour moi de retourner en entreprise. Toutefois, mon employeur refuse la rupture conventionnelle, comment puis-je me faire licencier pour éviter de poser ma démission ?

L’employeur est en droit de refuser la rupture conventionnelle. Dans ce cas, il convient de consulter le médecin du travail, qui sera en mesure de prononcer une inaptitude au travail si l’emploi n’est pas adapté à votre état de santé. L’employeur devra proposer un aménagement de poste, ou proposer une nouvelle affectation. Si l’aménagement de poste n’est pas possible, ou si vous refusez la nouvelle affectation, un licenciement sera alors possible.